Préambule
Le site est la propriété de Mon Magasin Bio en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sur demandes spécifiques.
Article 1 - Prix
1.a - Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises en euros hors participation d'expédition et sont valables tant qu'ils sont présents à l'écran.
1.b - Toutes les commandes sont payables en euros.
1.c - Mon Magasin Bio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
1.d - Les produits demeurent la propriété de Mon Magasin Bio jusqu'au complet encaissement du prix.
Article 2 - Commande
Les commandes sont à passer sur les sites internet :
http://www.monmagasinbio.com
http://www.monmagasinbio.fr
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Mon Magasin Bio ne pourra être engagée.
Les textes accompagnant les produits sont la reproduction des informations figurant sur les emballages ou bien proviennent des fabricants, et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Mon Magasin Bio.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Article 3 - Validation
Quand vous cliquez sur le bouton "Valider" après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Mon Magasin Bio constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Mon Magasin Bio et ses clients et seules ces données font foi en cas de litige entre Mon Magasin Bio et son client.
Article 4 - Annulation de commande
Mon Magasin Bio se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 5 - Disponibilité
En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par Email dans les meilleurs délais et vous pourrez alors annuler votre commande.
Article 6 - Paiement
Le règlement de vos achats peut s'effectuer par chèque (bancaire ou postal) à condition qu'il soit émis sur une banque française ou avec les cartes bancaires suivantes : Visa, Mastercard, Carte bleue.
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.
Dans le cas d'un règlement par chèque, Mon Magasin Bio procèdera à la livraison après réception et encaissement de votre Chèque (pour tout règlement par chèque d'un montant supérieur à 150 € TTC, joindre une photocopie de votre pièce d'identité).
Nous attirons votre attention sur le fait que ce mode de règlement ralentit le traitement de votre commande.
Article 7 - Sécurisation
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé ScelliusNet de la Banque Postale.
Pour protéger ses clients contre une éventuelle intrusion, Mon Magasin Bio ne stocke pas les numéros de carte bancaire sur ses serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités directement par notre Banque.
Article 8 - Livraison
8.a - Généralités
Les produits achetés dans Mon Magasin Bio sont livrés par La Poste en Colissimo Suivi pour la France et l'Europe.
8.b - Port offert
*) Le port est offert à partir de 50 € TTC d'achats. Celui-ci n'est pas figé. Il peut varier selon les nécessités de Mon Magasin Bio.
*) Le port est offert à partir de 50 € TTC aux clients particuliers (clients ne revendant pas le ou les produits achetés à Mon Magasin Bio). Cependant le port offert ne s'applique pas à tous les produits.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez nous contactez par Email.
*) Le port offert à partir de 50 € TTC d'achats ne s'applique pas non plus aux professionnels de la revente. Les professionnels bénéficient de Tarifs Pro. préférentiels et sont par conséquent exclus des Conditions Générales de Vente destinées aux particuliers énumérées présentement.
Les professionnels de la revente doivent nous contacter sur contact@monmagasinbio.com pour obtenir les Tarifs Pro. et Conditions Générales de Vente leur étant réservées.
8.c - Problèmes de livraison - qualité et conformité des produits
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison et indiquer sur ce dernier et sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (erreur, produit endommagé...).
Dans le cas d'anomalie, Mon Magasin Bio s'engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes) après que vous ayez fait part de votre réclamation, en précisant vos coordonnées, votre numéro de facture, les références du produit figurant sur la facture, par mail ou par courrier à Mon Magasin Bio - Les Malagnacs 19360 MALEMORT SUR CORREZE - FRANCE.
Mon Magasin Bio pourra vous demander de lui retourner les produits concernés.
Dans tous les cas de retour des produits, le retour ne pourra être accepté et l'échange ou le remboursement effectué, que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires) avec la facture d'achat originale.
8.d - Colis non reçus
Vous disposez d'un délai de 30 jours après la date d'encaissement de votre commande pour nous signaler tout problème de réception de votre colis. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera considérée comme non recevable.
Article 9 - Droit de rectification
Vous disposez d'un délai de 8 jours à compter de la réception, pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas : le prix du ou des produits achetés seront remboursés à compter de leur réception par Mon Magasin Bio et ce, dans un délai de 15 jours pour les paiements par carte et de 30 jours pour les paiements par chèque. Les frais d'envoi et de retour restent à votre charge.
Les produits peuvent être expédiés à : Mon Magasin Bio - Les Malagnacs - 19360 MALEMORT SUR CORREZE - FRANCE.
Le présent retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires) avec l'original de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne pourront pas être repris.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
Article 10 - Service Clientèle
Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition :
Email : contact@monmagasinbio.com
Adresse : Mon Magasion Bio - Les Malagnacs - 19360 MALEMORT SUR CORREZE - FRANCE
Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Mon Magasin Bio sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de Mon Magasin Bio.
Article 12 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés sont indicatifs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez nous contacter par Email : MMB@monmagasinbio.com
Mon Magasin Bio ne saurait être tenu pour responsable notamment en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbations ou de grève totale ou partielle en particulier des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie et en cas d'erreur manifeste.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site "Mon Magasin Bio" ou provenir d'autres sites. Mon Magasin Bio dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.
Les points de vue, commentaires et tous autres renseignements diffusés sur ce site ont pour seul but de fournir de l'information aux visiteurs. D'aucune manière ces points de vue, commentaires et renseignements ne constituent une recommandation de traitement (préventif ou curratif), une prescription ou un diagnostic, ils ne doivent être considérés comme tels.
En cas de malaise important ou de maladie, consultez d'abord un médecin ou un professionnel de la santé en mesure d'évaluer adéquatement votre état de santé. Bien que nous procédions avec prudence et diligence concernant l'exactitude des renseignements rendus disponibles sur ce site, nous n'assurons aucune responsabilité quant aux conséquences que pourrait avoir l'utilisation de ces renseignements.
Article 13 - Garantie
Les produits achetés sur "monmagasinbio.com" donnent droit à la garantie légale des vices cachés. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit ;
Les garanties ne couvrent pas :
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (conditions de stockage) ;
- les conséquences liées au dépassement de la date limite d'utilisation.
Article 14 - Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, le Tribunal de Brive-la-Gaillarde (France) sera compétent.
Article 15 - Informations Nominatives
Mon Magasin Bio s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande.
En conséquence, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela, il suffit de nous en faire la demande par courrier (Mon Magasin Bio - Les Malagnacs - 19360 MALEMORT SUR CORREZE - FRANCE) ou en ligne (MMB@monmagasinbio.com) en nous précisant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.
Article 16 - Mentions légales
Le site : http://www.monmagasinbio.com est une publication de :
MON MAGASIN BIO
Les Malagnacs
19360 MALEMORT SUR CORREZE
FRANCE
Siret : 504 106 576 00011 APE : 4791B
Pour toute demande concernant un produit, ou pour toute suggestion, information, réaction concernant ce site, vous pouvez nous contactez à : contact@monmagasinbio.com
Les informations diffusées n'engagent par la responsabilité de Mon Magasin Bio. Nous nous efforçons de les tenir à jour et exactes. Néanmoins, nous ne pouvons les garantir. Merci de nous signaler toute erreur ou omission en écrivant à : Mon Magasin Bio - Les Malagnacs - 19360 MALEMORT SUR CORREZE - FRANCE. |
